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Administration

Documents d'état civil

De l'acte de naissance au certificat individuel d'état civil, l'ensemble des documents fournis par l'arrondissement de l'état civil

Acte de naissance

Il peut être obtenu auprès de l’office d’état civil qui a enregistré la naissance.

L’acte de naissance précise le lieu, la date et l’heure de la naissance. Il indique également le(s) nom(s) de famille, le(s) prénom(s) et donne des indications relatives aux parents, soit nom(s), prénom(s), nationalité et domicile  au moment de la naissance.

Acte de décès

Il peut être obtenu auprès de l’office de l’état civil du lieu de décès. Ce document administratif, utile pour prouver le décès, ne doit pas être confondu avec le certificat de décès établi par le médecin qui en fait la constatation et qui reste d’usage interne. L’acte de décès donne des indications sur la personne décédée et précise où et quand le décès a eu lieu. Il n’en indique pas les causes.

Acte de mariage

Comme le certificat de famille, il est remis à la demande des époux suite au mariage. En tout temps, il peut être obtenu à l’arrondissement de l’état civil du lieu du mariage. L’acte de mariage indique où et quand le mariage civil a eu lieu et précise en particulier le(s) nom(s) que porte(nt) les époux avant et après le mariage ainsi que le(s) lieu(x) d’origine de l’épouse après le mariage. Il ne donne aucune indication quant à la durée du mariage ou sa dissolution.

Acte de famille

Il peut être obtenu auprès de l’arrondissement de l’état civil de la commune d’origine. L’acte de famille prouve les relations existant à l’égard de la famille et du droit de cité (origine). Il donne les indications utiles sur les époux et leurs enfants jusqu’à leur introduction dans le système informatisé de l’état civil. Il indique, entre autre, le mode d’acquisition de la commune d’origine ou la date de naturalisation.

Certificat de famille

Il est remis aux époux lors du mariage civil. Il peut aussi être obtenu auprès de l’arrondissement de l’état civil de la commune d’origine.

Le certificat de famille prouve les relations existant à l’égard de la famille et du droit de cité (origine). Il donne les indications utiles sur les époux et leurs enfants et est tiré du registre informatisé de l’état civil.

Certificat individuel d’état civil

Il peut être obtenu auprès de l’office d’état civil de la commune d’origine.

Extrait du registre des personnes, ce document comporte toutes les indications relatives à la personne : nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance, sexe, état civil, lieu(x) d’origine, nom(s) et prénom(s) des parents.

Acte d’origine

Ce document précise la possession d’un (des) droit(s) de cité déterminé(s) et donne les indications utiles sur la personne. Il perd sa validité dès qu’un changement d'état civil intervient dans le statut du titulaire.

Ce document est délivré uniquement en vue de la prise d’un domicile dans un autre canton que celui d’origine, ou à l’étranger. Il sera conservé par l’autorité compétente, (pour Genève : Office Cantonal de la Population)

 

Attention : le livret de famille n’est plus délivré. Ce document a été remplacé par le certificat de famille. Toutefois, l’ancien livret de famille mis à jour reste valable.

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Lien :

Canton

Guichet universel, canton de Genève 

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