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Politique

Convocation du Conseil municipal du 10 novembre 2015

Date: Mardi 10 novembre 2015
Heure: 18h00
Lieu: Mairie – Salle du Conseil municipal

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2015
2. Communications du Bureau du Conseil municipal
3. Communications du Conseil administratif
4. Rapports des commissions :

a) Economie et finances des 15 octobre, 29 octobre et 5 novembre
b) Infrastructures et environnement du 26 octobre
c) Sport du 29 octobre
d) Sécurité, prévention et communication du 2 novembre
e) Aménagement et grands projets du 9 novembre

5. Propositions du Conseil administratif

A. Projets de délibération
a) D 03-2015 R : Crédit d’engagement de 1 300 000 F pour la réalisation du concept communal de gestion des déchets - étape IV, à Plan-les-Ouates (exposé des motifs et estimation des coûts).
b) D 06-2015 R : Indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2016
c) D 07-2015 R : Taxe professionnelle communale en 2016
d) D 08-2015 R : Budget de fonctionnement 2016, taux des centimes additionnels 2016 et autorisation d’emprunt pour l’année 2016
e) D 14-2015 P : Attribution 2015 d’un montant de 3 000 000 F à la réserve pour mesures structurelles de la commune de Plan-les-Ouates

6. Questions
7. Divers

Clôture de la séance
Questions du public

 

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