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Politique

Convocation du Conseil municipal du 12 novembre 2013, 18 h 30

ORDRE DU JOUR :


18h30 :

1. Approbation des procès-verbaux des séances des 16 et 24 septembre 2013

2. Communications du Bureau du Conseil municipal

3. Communications du Conseil administratif

4. Rapports des commissions

a) Sécurité et mobilité des 25 septembre, 9 octobre et 4 novembre
b) Social famille jeunesse et emploi des 26 septembre et 31 octobre
c) Finances et communication des 30 septembre, 2, 10 et 30 octobre
d) Conjointe Finances et communication + Sport du 6 novembre
e) Ad hoc GPU des 1 et 29 octobre
f) Petite enfance et écoles des 3 octobre et 7 novembre
g) Aménagement et environnement du 7 octobre
h) Culture et loisirs des 14 octobre et 11 novembre
i) Sport du 16 octobre
j) Bâtiments énergie et emplacements communaux du 28 octobre

5. Propositions du Conseil administratif

A. Projets de délibération
a) D 67-2013 R : Crédit budgétaire supplémentaire de 65 000 F en vue de l’installation d’un réseau internet accessible sans fil (wi-fi) dans les principaux lieux de rassemblement de la commune (exposé des motifs)
b) D 72-2013 R : Règlement pour l’octroi de subventions aux entités à but social de la commune de Plan-les-Ouates (annexe)
c) D 73-2013 R : Indemnités allouées au CA et au CM en 2014
d) D 74-2013 R : Taxe professionnelle communale en 2014
e) D 75-2013 R : Budget de fonctionnement 2014, taux des centimes additionnels 2014 et autorisation d’emprunt pour l’année 2014 (annexe 1, annexe 2, annexe 3)
f) D 78-2013 R : Autorisation accordée au Conseil administratif de ratifier une convention fixant les modalités de la dation à effectuer avec les propriétaires des parcelles Nos 3774, 3983, 5709, 5717, 5718, 5721 et 5714 (dépendance) sises aux Sciers
B. Proposition
a) Pr 03 -2013 : Désignation des Président-e-s et des Vice-président-e-s des bureaux de vote en 2014

6. Propositions du Conseil municipal

A. Motion
a) M 14-2013 R : Pour que Plan-les-Ouates Nord soit considéré et prioritaire
B. Résolution
a) R 14-2013 R : Formation et information des Conseilllers municipaux en matière de développement de quartiers durables / d’éco-quartiers

7. Questions

8. Divers

Clôture de la séance


Questions du public