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Politique

Convocation du Conseil municipal du 13 octobre 2015

Date :      Mardi 13 octobre 2015
Heure :    20h00
Lieu :    Mairie – Salle du Conseil municipal

ORDRE DU JOUR :

1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2015
2.    Communications du Bureau du Conseil municipal
3.    Communications du Conseil administratif
4.    Rapports des commissions:

a)    Sécurité, prévention et communication du 28 septembre
b)    Economie et finances des 30 septembre et 7 octobre
c)    Enfance du 1er octobre
d)    Commissions réunies du 5 octobre
e)    Sociale du 8 octobre
f)    Culture et loisirs du 12 octobre

5.    Propositions du Conseil administratif

A.    Projets de délibération
a)    D 09-2015 R : Crédit d’étude de 300 000 F pour la mise en œuvre des droits à bâtir propriétés de la Commune aux Sciers 1ère étape, sur la commune de
Plan-les-Ouates (exposé des motifs et estimation des coûts).
b)    D 03-2015 P : Crédit d’engagement de 1 300 000 F pour la réalisation du concept communal de gestion des déchets - étape IV, à Plan-les-Ouates (exposé des motifs et estimation des coûts).
c)    D 13-2015 P : Crédit d’engagement complémentaire de 350 000 F destiné à la construction d’un terrain de rugby et d’un terrain synthétique polyvalent (exposé des motifs et estimation des coûts).
B.    Résolution
a)    R 04-2015 P : Projet de liaison L1 dans le cadre des projets d’infrastructures de  mobilité dans le secteur de Genève-Sud.
C.    Proposition
a)    Pr 01 -2015  :  Désignation des Président-e-s et des Vice-président-e-s des Bureaux de vote en 2016.

6.    Proposition du Conseil municipal

A.    Motion
a)    M 01-2015 P : Pour la mise en place d’un congé paternité de 4 semaines.

7.    Questions
8.    Divers

Clôture de la séance
Questions du public

 

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