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Politique

Convocation du Conseil municipal du 15 novembre 2011, 18 h 30

ORDRE DU JOUR :

1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2011

2.    Communications du Bureau du Conseil municipal

3.    Communications du Conseil administratif

4.    Rapports des commissions

a)    Aménagement et environnement du 31 octobre
b)    Finances et communication du 2 novembre
c)    Social, famille, jeunesse et emploi du 3 novembre
d)    Bâtiments, énergie et emplacements communaux du 7 novembre
e)    Finances et communication du 9 novembre
f)    Finances et communication du 14 novembre

5.    Propositions du Conseil administratif

A.    Projets de délibération :

a)    D 11-2011 R : Indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2012
b)    D 12-2011 R : Taxe professionnelle communale en 2012
c)    D 13-2011 R : Budget de fonctionnement 2012, aux taux des centimes additionnels 2012 et à l’autorisation d’emprunt pour l’année 2012 (Annexe 1, annexe 2 et annexe 3 )

6.    Propositions du Conseil municipal


A.    Motions :

a)    M 01-2011 R : Pour une taxe professionnelle plus proche de la réalité et plus proche des entreprises
b)    M 02-2011 R : Pour un centime additionnel plus proche de la réalité et plus proche du citoyen

7.    Pétitions

a)    Pe 01-2011 R : Pétition pour la baisse de l’impôt sur les chiens

8.    Questions


9.    Divers

Fichiers attachés: