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Politique

Convocation du Conseil municipal du 15 novembre 2016

Date : Mardi 15 novembre 2016
Heure : 18h00
Lieu : Mairie – Salle du Conseil municipal

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2016
2. Communications du Bureau du Conseil municipal
3. Communications du Conseil administratif
4. Rapports des commissions :

a) Enfance du 29 septembre
b) Conjointe Aménagement et grands projets, Infrastructures et environnement et Sociale du 3 octobre
c) Economie et finances des 4 octobre, 2 novembre et 10 novembre
d) Sociale du 6 octobre
e) Culture et loisirs des 10 octobre et 14 novembre
f) Sécurité, prévention et communication du 17 octobre
g) Sports du 20 octobre
h) Infrastructures et environnement du 31 octobre
i) Aménagement et grands projets du 7 novembre

5. Propositions du Conseil administratif

A. Projets de délibération
a) D 52-2016 R : Indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2017.
b) D 53-2016 R : Taxe professionnelle communale en 2017.
c) D 54-2016 R : Budget de fonctionnement 2017, taux des centimes additionnels 2017 et autorisation d’emprunt pour l’année 2017.
d) D 58-2016 P : Division, partage et constitution de servitude de la parcelle N° 5714, feuille 52 de la commune de Plan-les-Ouates, sise dans le périmètre des Sciers.
e) D 59-2016 P : Crédit d’engagement de 2 200 000 F pour la transformation de l’ancienne école des Serves en espace dévolu aux activités dans le quartier du Vélodrome ainsi que pour le déplacement de l’aire de jeux.
f) D 60-2016 P : Crédit d’engagement de 212 000 F pour l’aménagement d’un parking provisoire au centre sportif des Cherpines.
B. Proposition
a) Pr 04-2016 : Désignation des Président-e-s et des Vice-président-e-s des Bureaux de vote en 2017.

6. Proposition du Conseil municipal

A. Motion
a) M 04-2016 R : Pour la promotion de logements étudiants et intergénérationnels à Plan-les-Ouates.

7. Questions
8. Divers
Clôture de la séance.
Questions du public.

 

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