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Politique

Convocation du Conseil municipal du 16 octobre 2010, 18 h 30

 

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du19 octobre 2010

2. Communications du Bureau du Conseil municipal

3. Communications du Conseil administratif

4. Rapports des commissions


a) Ad hoc PACA Plaine de l’Aire du 20 octobre
b) Sports et loisirs du 21 octobre
c) Constructions et équipements + Finances du 1er novembre
d) Constructions et équipements du 1er novembre
e) Action sociale et jeunesse du 3 novembre
f) Finances et patrimoine financier du 3 novembre
g) Aménagement du territoire du 8 novembre
h) Finances et patrimoine financier du 10 novembre
i) Culture et communication du 11 novembre
j) Sécurité Feu PC du 15 novembre
k) Finances et patrimoine financier du 15 novembre

5. Propositions du Conseil administratif

A. Projets de délibération :
a) D 111-2010 R :Indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2011

b) D 112-2010 R : Taxe professionnelle communale en 2011

c) D 113-2010 R : Budget de fonctionnement 2011, au taux des centimes additionnels 2011 et à l’autorisation d’emprunt pour l’année 2011

d) D 116-2010 R : Augmentation du rapport de surface de la parcelle N° 4409, demande complémentaire d’autorisation de construire du 4 août 2010 DD 103’447/2-1 construction de 2 groupes de 2 villas contigües et d’une villa individuelle concept Minergie – couverts à voiture à la route de Saconnex d'Arve 11-11A-13-13A-15-15A

e) D 117-2010 P : Crédit d’engagement de 1 777 000 F pour l’assainissement et la réfection du chemin des Cherpines, tronçon compris entre le chemin du Pont-du-Centenaire et le chemin de la Mère-Voie (Exposé des motifs)

B. Propositions :

a) Pr 08-2010 : Nomination du sgtm Didier Droux au grade de lieutenant au sein de la Compagnie des Sapeurs-pompiers de Plan-les-Ouates

b) Pr 09-2010 : Nomination du caporal Michael Panchaud au grade de lieutenant au sein de la Compagnie des Sapeurs-pompiers de Plan-les-Ouates

6. Propositions du Conseil municipal

A. Motion

a) M 34-2010 R : Pour un centime additionnel et une taxe professionnelle proche de la réalité et plus proche du citoyen

B. Résolution

a) R 17-2010 P : Pour des transports publics accessibles à tous

7. Questions

8. Divers

Clôture de la séance

Questions du public


 

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Fichiers attachés: