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Politique

Convocation du Conseil municipal du 16 octobre 2012, 20 h

ORDRE DU JOUR :


20h :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2012

2. Communications du Bureau du Conseil municipal

3. Communications du Conseil administratif

4. Rapports des commissions

a) Culture et loisirs du 20 septembre
b) Aménagement et environnement du 24 septembre
c) Finances et communication du 26 septembre
d) Social famille jeunesse et emploi du 27 septembre
e) Bâtiments, énergie et emplacements communaux du 1er octobre
f) Sécurité et Mobilité du 2 octobre
g) Finances et communication du 3 octobre
h) Sport du 4 octobre
i) Finances et communication du 8 octobre
j) Petite enfance et écoles du 11 octobre
k) Sécurité et mobilité du 15 octobre

5. Composition de la commission Ad hoc Cherpines-Sciers

6. Propositions du Conseil administratif

A. Projets de délibération :
a) D 31-2012 P : Crédit d’investissement de 430 000 F en vue de la réaffection des locaux du Marais, ancienne brasserie du même nom, situés au coeur du quartier du Pré-du-Camp (exposé des motifs )
b) D 37-2012 P : Crédit d’engagement de 330 000 F pour le versement d’une subvention à TPG VELOS pour la mise en exploitation d’un système de vélos en libre service (VLS) au niveau cantonal ( exposé des motifs )
c) D 38-2012 P : Augmentation du rapport de surfaces de la parcelle N° 10188, demande définitive d’autorisation de construire DD 105’286-1 pour la construction de 4 villas contigües en HPE, vérandas et parking souterrain au chemin du Clos 9 à Plan-les-Ouates ( plan d'enquête )
d) D 39-2012 P : Crédit d’engagement en vue de l’octroi d’une subvention à la paroisse protestante de Plan-les-Ouates pour la rénovation et l’isolation du Centre paroissial protestant de Plan-les-Ouates Bardonnex Perly-Certoux( exposé des motifs )


B. Résolution :
a) R 10-2012 R : Pour l’ouverture de la procédure d’adoption pour la modification des limites de zones d’Arare-Dessous sur la commune de Plan-les-Ouates

7. Propositions du Conseil municipal

A. Résolution :
a) R 09-2012 R : Pour une formation du corps enseignant de Plan-les-Ouates sur les troubles « DYS »

8. Pétitions

a) Pe 02-2012 R : Pour la limitation de vitesse au chemin de Vers
b) Pe 03-2012 P : En faveur de l’établissement scolaire Vélodrome/Petites fontaines

9. Questions

10. Divers

Clôture de la séance
Questions du public