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Politique

Convocation du Conseil municipal du 16 septembre 2013, 20 h

ORDRE DU JOUR :


20h00 :

1. Propositions du Conseil administratif

A. Projets de délibération :
a) D 76-2013 P : Crédit d’engagement en vue de l’acquisition de la parcelle N° 10016, de 6'074 m2, sise dans le périmètre des Cherpines, par le biais de l’exercice du droit de préemption (art. 5, al 2 LGL)
b) D 77-2013 P : Crédit d’engagement en vue de l’acquisition de la parcelle N° 10040, de 10'787 m2, sise dans le périmètre des Cherpines, par le biais de l’exercice du droit de préemption (art. 5, al. 2 LGL)

Clôture de la séance