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Politique

Convocation du Conseil municipal du 17 mai 2011, 20 h

ORDRE DU JOUR :

1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 19 avril 2011

2.    Communications du Bureau du Conseil municipal

3.    Communications du Conseil administratif

4.    Rapports des commissions

a)    Constructions et équipements du 2 mai
b)    Finances et patrimoine financier du 4 mai
c)    Action sociale et jeunesse et Sports et loisirs du 5 mai
d)    Aménagement du territoire du 9 mai
e)    Culture et communication du 9 mai
f)    Finances et patrimoine financier du 11 mai
g)    Sécurité Feu PC du 16 mai
h)    Finances et patrimoine financier du 16 mai

5.    Propositions du Conseil administratif

A.    Projets de délibération :

a)    D 107-2010 R : Création d’un fonds de développement durable et crédit budgétaire supplémentaire de 500 000 F pour sa dotation initiale (exposé des motifs)
b)    D 123 2011 R : Approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2010 et les moyens de les couvrir (fonctionnement 2010)
c)    D 124-2011 R : Approbation du compte de fonctionnement, du compte d’investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan 2010
d)    D 125-2011 R : Crédit d’engagement complémentaire de 22 141.60 F destiné à la réfection du parking situé sur la parcelle des SIG à la route de Base
e)    D 128-2011 R : Crédit d’engagement de 2 770 000 F pour la réalisation de collecteurs publics EU & EP dans le périmètre du PLQ Les Sciers – 1ère étape des travaux d’assainissement (exposé des motifs)
f)    D 131-2011 P : Crédit d’engagement de 2 060 000 F pour l’assainissement et le réaménagement du chemin du Grand Voiret, 1ère étape de construction (exposé des motifs)
g)    D 132-2011 P : Crédit d’étude de 300 000 F en vue de la modification de zone de la parcelle N° 15'138, sise à Arare Dessus (exposé des motifs)
h)    D 133-2011 P : Crédit d’engagement de 166 000 F pour le financement du plan directeur de stationnement et horodateur, 1ère étape (exposé des motifs)
i)    D 134-2011 P : Crédit d’engagement de 1 350 000 F en vue des travaux d’aménagements complémentaires à l’Espace Vélodrome (exposé des motifs)

B.    Résolutions

a)    R 19-2011 R : Pour engager la procédure en vue de l’adoption du Plan localisé de quartier (PLQ) Les Sciers
b)    R 20-2011 R : Pour une politique d’acquisition foncière proactive sur l’entier du territoire de la commune de Plan-les-Ouates
c)    R 21-2011 P : Projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates – création d’une zone de verdure située au chemin de Maronsy/chemin de la Vironde, cimetière de Plan-les-Ouates (exposé des motifs)

6.    Propositions du Conseil municipal

A.    Motions
a)    M 35-2011 R : Pour la préservation des espaces arborisés de la Butte
b)    M 24-2009 : Réponse du Conseil administratif à la motion pour un soutien financier des activités sportives et artistiques d’enfants de familles nombreuses (trois enfants ou plus)

B.    Résolution
a)    R 18-2011 R : Pour la règlementation des panneaux d’affichage communaux et de l’affichage durant les périodes électorales communales 2011

7.    Pétition

a)    Pe 12-2011 P : Pétition pour le centre sportif des Cherpines

8.    Questions


9.    Divers

 

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