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Politique

Convocation du Conseil municipal du 17 octobre 2017

Date: Mardi 17 octobre 2017
Heure: 20h00
Lieu: Salle du Conseil municipal - Plan-les-Ouates

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2017
2. Communications du Bureau du Conseil municipal
3. Communications du Conseil administratif
4. Rapports des commissions :

a) Enfance du 28 septembre
b) Infrastructures et environnement du 2 octobre
c) Economie et finances du 3 octobre
d) Sociale du 5 octobre
e) Culture et loisirs du 9 octobre
f) Aménagement et grands projets du 16 octobre

5. Propositions du Conseil administratif

A. Projets de délibération
a) D 99-2017 R : Ratification des accords passés avec les promoteurs partenaires et  copropriétaires de l’immeuble « G » aux Sciers.
b) D 98-2017 P : Crédit d’engagement de 180 000 F pour l’aménagement d’une route  d’accès avec trottoirs au chemin Le-Sapay pour le quartier de La Chapelle 2ème étape.
c) D 100-2017 P : Crédit d’engagement de 390 000 F pour l’étude de la transformation, rénovation et mise aux normes sécurité de la Distillerie de Saconnex-d’Arve Dessus.
d) D 102-2017 P : Crédit d’engagement de 460 000 F pour l’organisation d’un concours d’architecture en vue de la réalisation de l’école primaire du Rolliet aux Cherpines.
e) D 103-2017 P : Crédit d’engagement de 1 101 000 F pour la contribution annuelle 2018 au Fonds intercommunal pour le développement urbain.

B. Résolution
a) R 09-2017 P : Révision partielle du Plan directeur cantonal des chemins de randonnée pédestre N° 2016-01.

C. Proposition
a) Pr 05-2017 P : Désignation des Président-e-s et des Vice-président-e-s des Bureaux de vote en 2018.

6. Questions
7. Divers

Clôture de la séance.
Questions du public.

 

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