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Politique

Convocation du Conseil municipal du 18 décembre 2012, 20 h

ORDRE DU JOUR :


20h00 :

1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2012

2.    Communications du Bureau du Conseil municipal

3.    Communications du Conseil administratif

4.    Rapports des commissions

a)    Culture et loisirs du 22 novembre
b)    Aménagement et environnement du 26 novembre
c)    Sécurité et mobilité du 27 novembre
d)    Social famille jeunesse et emploi du 29 novembre
e)    Bâtiments, énergie et emplacements communaux du 3 décembre
f)    Grands projets urbains du 4 décembre
g)    Finances et communication du 10 décembre
h)    Petite enfance et écoles du 13 décembre

5.    Propositions du Conseil administratif

A.    Projets de délibération
a)    D 22-2012 R : Adoption du plan localisé de quartier PLQ N° 29’783-529, dans le périmètre « Les Sciers » à Plan-les-Ouates
b)    D 37-2012 R : Crédit d’engagement de 330 000 F pour le versement d’une subvention à TPG Vélos pour la mise en exploitation d’un système de vélos en libre service (VLS) au niveau cantonal (exposé des motifs)
c)    D 39-2012 R : Crédit d’engagement de 100 000 F en vue de l’octroi d’une subvention à la paroisse protestante de Plan-les-Ouates pour la rénovation et l’isolation du Centre paroissial protestant de Plan-les-Ouates, Bardonnex, Perly-Certoux (exposé des motifs)
d)    D 43-2012 R : Crédit d’étude de 170 000 F pour la mise aux normes fédérales des boxes et le réaménagement du centre équestre des Cherpines (exposé des motifs et coûts)
e)    D 44-2012 P : Incorporation de la parcelle N° 4913 de Plan-les-Ouates, soit le chemin Massenet, au domaine public communal (exposé des motifs)
f)    D 45-2012 P : Crédit d’engagement de 1 930 000 F pour l’assainissement et la réfection du chemin Massenet à Plan-les-Ouates (exposé des motifs et coûts)

6.    Propositions du Conseil municipal


A.    Résolution
a)    R 09-2012 R : Pour une sensibilisation aux troubles « DYS » 

7.    Pétitions

a)    Pe 03-2012 R : En faveur de l’établissement Vélodrome/Petites fontaines
b)    Pe 04-2012 P : Entretien préau Ecole du Vélodrome

8.    Questions

9.    Divers



Clôture de la séance


Questions du public