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Politique

Convocation du Conseil municipal du 18 octobre 2011, 20 h

ORDRE DU JOUR :

1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2011

2.    Communications du Bureau du Conseil municipal

3.    Communications du Conseil administratif

4.    Rapports des commissions

a)    Aménagement et environnement du 26 septembre
b)    Finances et communication du 28 septembre
c)    Social, famille, jeunesse et emploi du 29 septembre
d)    Bâtiments, énergie et emplacements communaux du 3 octobre
e)    Finances et communication du 5 octobre
f)    Sport du 6 octobre
g)    Sécurité et mobilité du 10 octobre
h)    Culture et loisirs du 10 octobre
i)    Petite enfance et écoles du 13 octobre
j)    Finances et communication du 17 octobre

5.    Propositions du Conseil administratif

A.    Projets de délibération :
a)    D 131-2011 R : Crédit d’engagement de 2 060 000 F pour l’assainissement et le réaménagement du chemin du Grand-Voiret, 1ère étape de construction ( exposé des motifs)
b)    D 07-2011 R : Augmentation du rapport de surface des parcelles N° 6889 et 6890, demande complémentaire d’autorisation de construire DD 103’919/2-1, construction de 2 villas mitoyennes Minergie P jumelées à une villa existante, chemin des Petits-Bois 63A, 63B. (annexe)
c)    D 10-2011 R : Octroi d’une dérogation au rapport de surfaces de la parcelle N° 4756, demande prealable DP 18’386-1 pour la construction de quatre logements contigus HPE à la route d’Annecy 88  ( plan de situation )

B.    Proposition :
a)    Pr 01-2011 : Désignation des président-e-s et des vice-président-e-s des Bureaux de vote en 2012

6.    Propositions du Conseil municipal :

A.    Motions :
a)    M 01-2011 P : Pour une taxe professionnelle plus proche de la réalité et plus proche des entreprises
b)    M 02-2011 P : Pour un centime additionnel plus proche de la réalité et plus proche du citoyen

Clôture de la séance


Questions du public

Fichiers attachés: