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Politique

Convocation du Conseil municipal du 19 juin 2012, 19 h 30

ORDRE DU JOUR :


19h30 :

1.    Examen d’une demande de naturalisation - Huis clos

20h00 :

2.    Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2012

3.    Communications du Bureau du Conseil municipal

4.    Communications du Conseil administratif

5.    Rapports des commissions

a)    Culture et loisirs du 24 mai
b)    Aménagement et environnement du 30 mai
c)    Social famille jeunesse et emploi du 31 mai
d)    Sécurité et mobilité du 4 juin
e)    Sport du 7 juin
f)    Bâtiments énergie et emplacements communaux du 11 juin
g)    Petite enfance et écoles du 14 juin

6.    Propositions du Conseil administratif

A.    Projets de délibération :
a)    D 27-2012 R : Crédit d’engagement de 253 000 F pour l’acquisition de véhicules, machines et agrégats pour le service de l’environnement et des espaces verts (exposé des motifs)
b)    D 28-2012 R : Crédit d’investissement de 493 000 F pour la réfection des sols du Mail 2000 (exposé des motifs)
c)    D 29-2012 P : Nouveau règlement du cimetière de la commune de Plan-les-Ouates (annexe et exposé des motifs)
d)    D 30-2012 P : Nouveau règlement de gestion des déchets de la commune de Plan-les-Ouates (annexe et exposé des motifs)

7.    Propositions du Conseil municipal


A.    Motions
a)    M 03-2012 R : Pour que tous les bâtiments communaux soient énergétiquement auto-suffisants
b)    M 08-2012 P : Pour la création d’une maison de quartier
B.    Résolution
a)    R 07-2012 P : Pour que tous les bâtiments communaux soient énergétiquement auto-suffisants

8.    Questions


9.    Divers



Clôture de la séance

Questions du public