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Politique

Convocation du Conseil municipal du 19 mars 2013, 20 h

ORDRE DU JOUR :


20h00 :

1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2013

2.    Prestation de serment d’un nouveau Conseiller municipal

3.    Communications du Bureau du Conseil municipal

4.    Communications du Conseil administratif

5.    Rapports des commissions

a)    Sport + Bâtiments, énergie et emplacements communaux du 21 février
b)    Ad hoc GPU du 26 février
c)    Sécurité et mobilité du 4 mars
d)    Petite enfance et écoles du 6 mars
e)    Finances et communication du 7 mars
f)    Aménagement et environnement du 11 mars
g)    Social famille jeunesse et emploi du 14 mars
h)    Bâtiments, énergie et emplacements communaux du 18 mars

6.    Propositions du Conseil administratif

A.    Projets de délibération

a)    D 46-2013 R : Crédit d’engagement de 102 000 F destiné à la sécurisation du parking souterrain des Aviateurs par l’installation de caméras de vidéo-protection (exposé des motifs)

b)    D 51-2013 R : Augmentation du rapport de surfaces de la parcelle N° 6445, demande définitive d’autorisation de construire DD 105’437-1 pour l’agrandissement d’une villa et la démolition d’une véranda à la route d’Annecy 106, à Plan-les-Ouates.

c)    D 52-2013 R : Crédit d’engagement de 7 300 000 F pour l’acquisition d’un lot de PPE dans l’immeuble « Skylab », d’une surface brute de plancher de 1'425 m2, dans le périmètre de la ZIPLO, parcelles dites de « la piscine » à Plan-les-Ouates, en vue de la construction d’une crèche. (exposé des motifs)

d)    D 53-2013 R : Crédit d’engagement de 8 200 000 F pour l’acquisition d’un lot de PPE dans l’immeuble « Skylab », d’une surface brute de plancher de 1'819 m2  dans le périmètre de la ZIPLO, parcelles dites de « la Piscine » à Plan-les-Ouates, en vue de la construction d’une caserne de pompiers.(exposé des motifs)

e)    D 54-2013 R : Crédit d’engagement de 1 200 000 F pour l’acquisition d’un lot de PPE dans l’immeuble Skylab, d’une surface brute de plancher de 188 m2 dans le périmètre de la ZIPLO, parcelles dites de « la Piscine » à Plan-les-Ouates, en vue d’y installer diverses activités, dont notamment une zone « Mobilidée » (exposé des motifs)

f)    D 55-2013 P : Crédit d’engagement de 12 400 000 F en vue de l’aménagement de la zone sportive des Cherpines, création de vestiaires, locaux, buvette et gradins – Etape 1 (exposé des motifs)

g)    D 57-2013 P : Report et constitution de servitudes dans le cadre de la réunification des parcelles Nos 11090, 11091, 11092 et 11093 de la commune de Plan-les-Ouates (projet Skylab) en une seule parcelle No 7054

7.    Propositions du Conseil municipal

A.    Motions
a)    M 05-2012 R : Vidéosurveillance
b)    M 12-2013 P : Pour l’agrandissement du tennis de Plan-les-Ouates

8.    Questions


9.    Divers


Clôture de la séance


Questions du public