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Convocation du Conseil municipal du 20 avril 2010, 20 h

 

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2010

2. Communications du Bureau du Conseil municipal

3. Communications du Conseil administratif

4. Rapports des commissions

a) Action sociale  et jeunesse du 25 mars
b) Constructions et équipements du 29 mars
c) Culture et communication du 1er avril
d) Aménagement du territoire du 12 avril
e) Ad hoc parcelle "piscine" ZIPLO du 14 avril
f) Famille, écoles et enfance du 15 avril
g) Finances et patrimoine financier du 19 avril

5. Propositions du Conseil administratif


A. Projets de délibération :
a) D 75A-2010 R : Crédit d’engagement de 150 000 F en vue de la réalisation de la signalétique dans la ZIPLO, Plan-les-Ouates   (EM 75A-2010)
b) D 102-2010 R : Augmentation du rapport des surfaces de la parcelle N° 4409, demande définitive d’autorisation de construire N° DD 103’447-4 construction de 6 villas jumelles – couverts à voiture à la route de Saconnex-d’Arve 11-11A-13-13A-15-15A à Plan-les-Ouates
c) D 100-2010 P : Crédit d’engagement de 330 000 F pour les travaux de réfection intérieure et de mise en sécurité du Boulodrome   (EM 100-2010)
d) D 103-2010 P : Crédit d’engagement de 2 100 000 F en vue du réaménagement de la Place des Aviateurs  (EM103-2010)
e) D 104-2010 P : Approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2009 et aux moyens de les couvrir (fonctionnement 2009)
f) D 105-2010 P : Approbation du compte de fonctionnement, du compte d’investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan 2009
g) D 106-2010 P : Crédit d’étude de 2 600 000 F pour la réalisation de l’école primaire intercommunale Le Sapay et de ses équipements publics complémentaires dans le périmètre La Chapelle-Les Sciers  (EM 106-2010)
h) D 107-2010 P : Création d’un fonds de développement durable et crédit budgétaire supplémentaire de 500 000 F pour sa dotation initiale  (EM 107-2010) (Annexe 1 règlement du fonds LC 33930) (Annexe 2 règlement conditions et modalités LC 33931)

6. Questions

7. Divers
Clôture de la séance
Questions du public

 

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