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Politique

Convocation du Conseil municipal du 20 novembre 2012, 18 h 30

ORDRE DU JOUR :


18h30 :

1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2012

2.    Communications du Bureau du Conseil municipal

3.    Communications du Conseil administratif

4.    Rapports des commissions

a)   Culture et loisirs du 18 octobre
b)   Aménagement et environnement du 29 octobre
c)    Finances et communication du 31 octobre
d)   Social famille jeunesse et emploi du 1er novembre
e)   Bâtiments, énergie et emplacements communaux du 5 novembre
f)    Finances et communication du 7 novembre
g)   Sport du 8 novembre
h)   Sécurité et Mobilité du 12 novembre
i)    Petite enfance et écoles du 15 novembre
j)    Finances et communication du 19 novembre

5.    Propositions du Conseil administratif

A.    Projets de délibération
a)    D 30-2012 R : Nouveau règlement de gestion des déchets de la commune de Plan-les-Ouates  (exposé des motifs et  ancien réglement
b)    D 34-2012 R : Taxe professionnelle communale en 2013
c)    D 35-2012 R : Indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2013
d)    D 36-2012  R : Budget de fonctionnement 2013, taux des centimes additionnels 2013 et autorisation d’emprunt pour l’année 2013
e)    D 38-2012 R : Augmentation du rapport de surfaces de la parcelle N° 10188, demande définitive d’autorisation de construire DD 105’286-1 pour la construction de 4 villas contigües en HPE, vérandas et parking souterrain au chemin du Clos 9 à Plan-les-Ouates
f)    D 42-2012 P : Crédit d’engagement de 135 000 F pour la réfection du club-house du Tennis Club de Plan-les-Ouates (exposé des motifs et estimation des coûts)
g)    D 43-2012 P : Crédit d’étude de 170 000 F pour la mise aux normes fédérales des boxes et le réaménagement du centre équestre des Cherpines exposé des motifs et estimation des coûts avec plan)

B.    Proposition
a)    Pr 02-2012 P : Désignation des président-e-s et vice-s président-e-s des bureaux de vote en 2013

6.    Propositions du Conseil municipal


A.    Résolution
a)    R 06-2012 R : Pour l’ouverture d’un poste de police à Plan-les-Ouates

B.    Motion
a)    M 09-2012 R : Pour un réaménagement de la Laiterie d’Arare et de sa déchetterie

7.    Questions


8.    Divers


Clôture de la séance


Questions du public