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Politique

Convocation du Conseil municipal du 21 juin 2011, 20 h

ORDRE DU JOUR :

1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mai 2011

2.    Communications du Bureau du Conseil municipal

3.    Communications du Conseil administratif

4.    Election de deux membres du Conseil municipal au comité de pilotage de La julienne

5.    Election des cinq membres de la commission de réclamation, taxe professionnelle communale, par le Conseil municipal

6.    Rapports des commissions

a)    Famille écoles et enfance du 19 mai
b)    Ad hoc parcelles « piscine » ZIPLO du 25 mai
c)    Action sociale et jeunesse du 30 mai

7.    Propositions du Conseil administratif

A.    Projets de délibération :
a)    D 01-2011 P : Délégation de compétences au Conseil administratif pour la passation d’actes authentiques
b)    D 02-2011 P : Délégation de compétences au Conseil administratif pour les naturalisations
c)    D 04-2011 P : Crédit d’engagement de 675 000 F en vue de l’acquisition de la quote-part, au titre de copropriété à 50%, de la parcelle N° 5710 sise dans le périmètre du PLQ Les Sciers
d)    D 05-2011 P : Cession à la commune de Plan-les-Ouates du chemin du
Vieux-Puits – parcelle N° 11’021B (7007) – Plan-les-Ouates
e)    D 18-2011 P : Crédit d’engagement de 590 000 F destiné à l’acquisition d’un véhicule Tonne Pompe pour le Service Défense Incendie et Secours
 

8.    Propositions du Conseil municipal

A.    Projet de délibération
a)    D 06-2011 P : Modification du règlement du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates

9.    Questions


10.    Divers


Clôture de la séance

Questions du public

 

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