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Politique

Convocation du Conseil municipal du 22 janvier 2013, 20 h

ORDRE DU JOUR :


20h00 :

1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2012

2.    Communications du Bureau du Conseil municipal

3.    Communications du Conseil administratif

4.    Rapports des commissions

a)    Aménagement et environnement du 7 janvier
b)    Ad hoc GPU du 8 janvier
c)    Sécurité et mobilité du 9 janvier
d)    Social famille jeunesse et emploi du 10 janvier
e)    Bâtiments, énergie et emplacements communaux + Social famille jeunesse et emploi du 14 janvier
f)    Culture et loisirs + Bâtiments, énergie et emplacements communaux du 21 janvier

5.    Propositions du Conseil administratif

A.    Projets de délibération
a)    D 22A-2012 R : Adoption du plan localisé de quartier PLQ 29'783-529 dans le périmètre « Les Sciers » à Plan-les-Ouates
b)    D 40-2013 P : Adoption du projet du plan de site d’Arare-Dessus N° 29’848-529 sur la commune de Plan-les-Ouates
c)    D 41-2013 P : Adoption du projet de modification des limites de zones N° 29'849-529 d’Arare-Dessus sur la commune de Plan-les-Ouates
d)    D 48-2013 P : Crédit budgétaire supplémentaire de 1 890 000 F pour financer le surcoût dû à l’abaissement du taux technique de la CAP (exposé des motifs)
e)    D 50-2013 P : Crédit d’engagement de 550 000 F destiné à financer le mandat de maîtrise d’œuvre urbaine (MOEU) du PDQ Cherpines, financement de la quote-part de 25% par la commune de Plan-les-Ouates (estimation des coûts)
f)    D 51-2013 P : Augmentation du rapport de surfaces de la parcelle N° 6445, demande définitive d’autorisation de construire DD 105’437-1 pour l’agrandissement d’une villa et la démolition d’une véranda à la route d’Annecy 106, à Plan-les-Ouates (plan cadastral et plan de base)

B.    Résolutions
a)    R 10-2012 R : Pour l’ouverture de la procédure d’adoption pour la modification des limites de zones d’Arare-Dessous sur la commune de Plan-les-Ouates
b)    R 11-2013 P : Adoption du plan directeur des chemins pour piétons et du schéma directeur du réseau cyclable (exposé des motifs)

6.    Propositions du Conseil municipal

A.    Motion
a)    M 11-2013 : Pour donner une 2ème jeunesse à la Journée de la mobilité

7.    Questions

8.    Divers



Clôture de la séance


Questions du public