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Politique

Convocation du Conseil municipal du 22 mai 2012, 20 h 00

ORDRE DU JOUR :

1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2012

2.    Communications du Bureau du Conseil municipal

3.    Communications du Conseil administratif

4.    Rapports des commissions

a)    Finances et communication du 25 avril
b)    Social famille jeunesse et emploi du 26 avril
c)    Aménagement et environnement du  30 avril
d)    Finances et communication du 2 mai
e)    Sport du 3 mai 
f)    Sécurité et mobilité du 7 mai
g)    Petite enfance et écoles du 10 mai
h)    Bâtiments énergie et emplacements communaux du 14 mai
i)    Finances et communication du 21 mai

5.    Election du Bureau du Conseil municipal – Président, Vice-président, Secrétaire, Vice-secrétaire – période du 1er juin 2012 au 31 mai 2013

6.    Propositions du Conseil administratif

A.    Projets de délibération :
a)    D 107-2010 R : Création d’un fonds de développement durable et crédit budgétaire supplémentaire pour sa dotation initiale
b)    D 25-2012 R : Approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2011 et les moyens de les couvrir
c)    D 26-2012 R : Approbation du compte de fonctionnement, du compte d’investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan 2011
d)    D 27-2012 P : Crédit d’engagement de 253 000 F destiné à l’acquisition de véhicules, machines et agrégats pour le service de l’environnement et des espaces verts (exposé des motifs)
e)    D 28-2012 P : Crédit d’engagement de 493 000 F en vue de la réfection des sols du Mail 2000 (exposé des motifs)

7.    Pétition

a)    Pe 02-2012 : Pour la limitation de vitesse sur tout le trajet du chemin de Vers

8.    Questions

9.    Divers

10.    Examen d’une demande de naturalisation - Huis clos