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Politique

Convocation du Conseil municipal du 22 mars 2011, 20 h

 

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janiver 2011

2. Communications du Bureau du Conseil municipal

3. Communications du Conseil administratif

4. Rapports des commissions

a) Action sociale et jeunesse du 26 janvier
b) Culture et communication du 27 janvier
c) Constructions et équipements du 31 janvier
d) Famille, écoles et enfance du 3 février
e) Aménagement du territoire du 7 février
f) Ad hoc PACA Plaine de l’Aire du 9 février
g) Sports et loisirs du 9 février
h) Sécurité Feu PC du 14 février
i) Action sociale et jeunesse du 17 février
j) Ad hoc parcelles « piscine » ZIPLO du 2 mars
k) Culture et communication du 3 mars
l) Aménagement du territoire du 7 mars
m) Famille, écoles et enfance du 10 mars
n) Sécurité Feu PC et Constructions et équipements du 14 mars
o) Sports et loisirs et Constructions et équipements du 17 mars
p) Finances et patrimoine financier du 21 mars

5. Propositions du Conseil administratif


A. Projets de délibération :
a) D 101A-2011 R - crédit d’engagement de 12 200 000 F en vue de l’aménagement de la zone sportive des Cherpines, création de vestiaires, locaux, buvette et gradins, étape 1 (Exposé des motifs et estimation des coûts)


b) D 118-2011 R : Augmentation du rapport de surface des parcelles N° 6889 et 6890, demande définitive d’autorisation de construire DD 103’919-1 construction de 2 villas mitoyennes Minergie jumelées à une villa existante – modification du sous-sol de la villa existante – couverts à voiture – places de parking extérieures au chemin des Petits-Bois 63A, 63B, Plan-les-Ouates 


c) D 121-2011 P : Crédit d’engagement de 400 000 F destiné à l’acquisition de véhicules, machines et agrégats pour le service environnement et espaces verts et le service construction et aménagement (Exposé des motifs et estimation des couts)


d) D 122-2011 P : Extension d’une servitude de passage à pied et à véhicule sur la parcelle N° 5579 et le DDP 6817 de la commune de Plan-les-Ouates (Exposé des motifs)


B. Résolution
a) R 19-2011 P : Pour engager la procédure en vue de l’adoption du Plan localisé de quartier (PLQ) Les Sciers

6. Propositions du Conseil municipal

A. Motion
a) M 35-2011 P : Pour la préservation des espaces arborisés de la Butte


B. Résolution
a) R 18-2011 P : Pour la règlementation des panneaux d’affichage communaux et de l’affichage durant les périodes électorales communales

7. Questions

8. Divers

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