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Politique

Convocation du Conseil municipal du 22 septembre 2015

Date: Mardi 22 septembre 2015
Heure: 20h00
Lieu: Mairie – Salle du Conseil municipal

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2015
2. Communications du Bureau du Conseil municipal
3. Communications du Conseil administratif
4. Election d’un-e suppléant-e au Comité de pilotage de La julienne
5. Rapports des commissions :

a) Infrastructures et environnement des 24 août et 21 septembre
b) Enfance du 27 août
c) Sécurité, prévention et communication du 31 août
d) Sociale du 3 septembre
e) Aménagement et grands projets du 7 septembre
f) Culture et loisirs du 14 septembre
g) Sport du 16 septembre
h) Economie et finances du 17 septembre
6. Rapport de la séance du Comité de pilotage de La julienne du 3 septembre 2015

7. Propositions du Conseil administratif

A. Projets de délibération
a) D 04-2015 R : Crédit d’étude de 140 000 F pour la transformation et le réamenagement des anciens vestiaires des Cherpines à destination du personnel en charge de la gestion du centre sportif - Etape 2/4 (exposé des motifs et estimation des coûts)
b) D 05-2015 P : Délégation de compétences au Conseil administratif pour la passation d’actes authentiques conformément à l’article 30, al. 1, lettre k, de la loi sur l’administration des communes
c) D 06-2015 P : Indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2016
d) D 07-2015 P : Taxe professionnelle communale en 2016
e) D 08-2015 P : Budget de fonctionnement 2016, taux des centimes additionnels 2016 et autorisation d’emprunt pour l’année 2016 (annexe 1, annexe 2 et annexe 3)
f) D 09-2015 P : Crédit d’étude de 300 000 F pour la mise en oeuvre des droits à bâtir propriétés de la Commune aux Sciers 1ère étape, sur la commune de Plan-les-Ouates (exposé des motifs et estimation des coûts)
g) D 10-2015 P : Adoption du projet de plan de site de Saconnex-d’Arve Dessous N° 29718-529, sur la commune de Plan-les-Ouates (exposé des motifs)
h) D 11-2015 P : Crédit d’engagement complémentaire de 12 443.85 F destiné à l’acquisition d’un véhicule tonne-pompe pour le Service Défense Incendie et Secours de Plan-les-Ouates
B. Résolution
a) R 03-2015 P : Demande d’extension de la concession d’infrastructure ferroviaire pour le prolongement de la ligne de tramway dans le secteur Lancy/Perly-Certoux, soit des « Palettes » direction « Saint-Julien Gare » jusqu’à la frontière franco-suisse

8. Proposition du Conseil municipal

A. Résolution
a) R 05-2015 P : Pour une liaison par câble entre Plan-les-Ouates – Confignon, voire Onex (Liaison ZIPLO – P+R Croisée de Confignon – parc des Evaux)

9. Pétition

a) Pe 01-2015 : Pour une vie nocturne riche, vivante et diversifiée

10. Questions
11. Divers
Clôture de la séance
Questions du public

 

 

Présentation du projet de budget à télécharger ici