Site officiel de la commune de Plan-les-Ouates
Politique

Convocation du Conseil municipal du 23 février 2016

Date : Mardi 23 février 2016
Heure : 20h00
Lieu : Mairie – Salle du Conseil municipal

ORDRE DU JOUR 

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2016
2. Communications du Bureau du Conseil municipal
3. Communications du Conseil administratif
4. Rapports des commissions :

a) Culture et loisirs du 1er février
b) Sports du 4 février
c) Economie et finances du 11 février
d) Sécurité, prévention et communication du 22 février

5. Propositions du Conseil administratif

A. Projets de délibération
a) D 15-2016 R : Crédit d’engagement de 2 200 000 F pour un mandat de pilotage pour la mise en oeuvre des droits à bâtir communaux du PLQ Les Sciers : mandat d’assistance pour maîtrise d’ouvrage. (exposé des motifs et estimation des coûts)
b) D 18-2015 R : Crédit d’engagement de 1 892 000 F pour le remplacement de l’ancien terrain synthétique du centre sportif des Cherpines – Etape ¾. (exposé des motifs et estimation des coûts)
c) D 22-2016 R : Cession de 1'905 m2 de droits à bâtir propriété de la Commune de Plan-les-Ouates, situés dans les immeubles « N1 » et « N2 » du PLQ Les Sciers, à la CPEG (Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève) pour un montant de 1 615 440 F. (exposé des motifs)
d) D 27-2016 P : Division et échange des parcelles N° 5592B et 5606B, feuille 58 de la commune de Plan-les-Ouates. (exposé des motifs)
e) D 28-2016 P : Création d’un groupement intercommunal pour gérer le complexe « Le Sapay » sis dans le quartier de La Chapelle-Les Sciers à Plan-les-Ouates et adoption des statuts. (exposé des motifs)

6. Questions
7. Divers
Clôture de la séance
Questions du public

Version pdf