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Politique

Convocation du Conseil municipal du 23 septembre 2014

Date: Mardi 23 septembre 2014
Heure: 20h00
Lieu: Mairie – Salle du Conseil municipal

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2014

2. Communications du Bureau du Conseil municipal

3. Communications du Conseil administratif

4. Rapports des commissions :

a) Culture et loisirs des 18 juin et 22 septembre
b) Sport des19 juin et 18 septembre
c) Conjointe Bâtiments, énergie et emplacements communaux + Sport du 23 juin
d) Ad hoc GPU des 24 juin et 2 septembre
e) Social, famille, jeunesse et emploi du 26 juin
f) Commissions conjointes du 28 août
g) Aménagement et environnement du 8 septembre

5. Propositions du Conseil administratif

A. Projets de délibération
a) D 87-2014 R : Adoption du projet pour la modfication des limites de zones d’Arare-Dessous N° 29’904-529 sur la commune de Plan-les-Ouates
b) D 95-2014 P : Crédit d’engagement complémentaire de 80 000 F pour le plan de site et la modification des limites de zones d’Arare-Dessus et la modification des limites de zones d’Arare-Dessous à Plan-les-Ouates
c) D 96-2014 P : Crédit d’engagement complémentaire de 140 000 F pour le projet de PLQ Les Sciers à Plan-les-Ouates
d) D 98-2014 P : Indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2015
e) D 99-2014 P : Taxe professionnelle communale en 2015
f) D 100-2014 P : Budget de fonctionnement 2015, taux des centimes additionnels 2015 et autorisation d’emprunt pour l’année 2015 ( Présentation du budget )

6. Proposition du Conseil municipal

A. Postulat
a) Po 07-2014 : Pour une gouvernance claire et efficace du bâtiment de l’école Le Sapay

7. Questions

8. Divers

Clôture de la séance

Questions du public

 

Présentation du projet de budget à télécharger ici
Fichiers attachés: