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Politique

Convocation du Conseil municipal du 24 avril 2012, 20 h 00

ORDRE DU JOUR :

1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2012

2.    Communications du Bureau du Conseil municipal

3.    Communications du Conseil administratif

4.    Rapports des commissions

a)    Social famille jeunesse et emploi du 22 mars
b)    Bâtiments énergie et emplacements communaux du 26 mars
c)    Sécurité et mobilité du 2 avril
d)    Aménagement et environnement du 2 avril
e)    Sport du 4 avril
f)    Finances et communication du 16 avril
g)    Culture et loisirs et Bâtiments et emplacements communaux du 23 avril

5.    Propositions du Conseil administratif

A.    Projets de délibération :
a)    D 23-2012 R : Crédit d’engagement de 325 000 F pour le réaménagement des places de jeux (estimation des coûts et exposé des motifs)
b)    D 24-2012 R : Crédit d’engagement de 4 835 000 F en vue de l’acquisition de la parcelle N° 10043 – Hoirie Després, sise dans le périmètre des Cherpines (exposé des motifs)
c)    D 25-2012 P : Approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2011 et les moyens de les couvrir
d)    D 26-2012 P : Approbation du compte de fonctionnement, du compte d’investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan 2011

B.    Résolution :
a)    R 05-2012 P : Pour l’ouverture de la procédure d’adoption pour la modification des limites de zones d’Arare-Dessus sur la commune de Plan-les-Ouates (annexe)

6.    Propositions du Conseil municipal


A.    Motions :
a)    M 03-2012 R :Pour que tous les nouveaux bâtiments communaux soient énergétiquement auto-suffisants
b)    M 07-2012 P : Pour une stratégie d’achat de terrains par la commune dans le futur quartier des Cherpines

B.    Résolution :
a)    R 06-2012 P : Pour l’ouverture d’un poste de police à Plan-les-Ouates

7.    Questions


8.    Divers