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Politique

Convocation du Conseil municipal du 24 janvier 2017

Date : Mardi 24 janvier 2017
Heure : 20h00
Lieu : Mairie – Salle du Conseil municipal

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2016
2. Communications du Bureau du Conseil municipal
3. Communications du Conseil administratif
4. Rapports des commissions :

a) Infrastructures et environnement du 9 janvier
b) Ad hoc pièce D Cherpines du 10 janvier
c) Commissions réunies du 12 janvier
d) Sociale du 12 janvier
e) Aménagement et grands projets du 16 janvier
f) Culture et loisirs du 23 janvier

5. Propositions du Conseil administratif

A. Projets de délibération
a) D 65-2016 R : Nouveau règlement de gestion des déchets de la commune de Plan-les-Ouates.
b) D 63-2017 P : Crédit d’engagement de 350 000 F pour l‘acquisition de véhicules, machines et agrégats VI à Plan-les-Ouates.
c) D 64-2017 P : Crédit d’étude de 130 000 F pour la mise en oeuvre des droits à bâtir propriétés de la Commune aux Sciers 2ème étape, sur la commune de Plan-les-Ouates.
d) D 66-2017 P : Installation de caméras de vidéo-surveillance dans le bâtiment des sports du complexe intercommunal Le-Sapay.
e) D 67-2017 P : Crédit d’engagement de 1 200 000 F pour la réalisation du collectif privé EU et EP et de l’aménagement routier au chemin de l’Essartage dans le périmètre du PLQ Les Sciers – Phase 1.
f) D 68-2017 P : Crédit d’engagement de 302 000 F pour l’acquisition d’une balayeuse.
g) D 69-2017 P : Demande de naturalisation (huis clos).

6. Questions
7. Divers

Clôture de la séance.
Questions du public.

 

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