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Politique

Convocation du Conseil municipal du 24 septembre 2013, 20 h

ORDRE DU JOUR :


20h00 :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juin 2013

2. Communications du Bureau du Conseil municipal

3. Communications du Conseil administratif

4. Rapports des commissions

a) Sport du 20 juin
b) Ad hoc GPU du 25 juin
c) Social, famille, jeunesse et emploi du 27 juin
d) Bâtiments énergie et emplacements communaux du 26 août
e) Petite enfance et écoles du 29 août
f) Sécurité et mobilité du 2 septembre
g) Ad hoc GPU du 3 septembre
h) Culture et loisirs du 9 septembre
i) Finances et communication du 12 septembre
j) Aménagement et environnement du 16 septembre
k) Social famille jeunesse et emploi du 18 septembre
l) Sport du 19 septembre
m) Bâtiments énergie et emplacements communaux du 23 septembre

5. Propositions du Conseil administratif

A. Projets de délibération
a) D 67-2013 P : Crédit budgétaire supplémentaire de 65 000 F en vue de l’installation d’un réseau internet accessible sans fil (wi-fi) dans les principaux lieux de rassemblement de la commune (exposé des motifs)
b) D 70-2013 P : Dissolution du Fonds Charlet en vue d’une cession à l’Association Colonie de vacances « L’Arc-en-ciel » de Plan-les-Ouates (exposé des motifs)
c) D 71-2013 P : Crédit d’engagement de 690 000 F pour la réhabilitation du collecteur intercommunal EU Plan-les-Ouates/Lancy – secteur Semailles – Verjus - Voirets (exposé des motifs et estimation des coûts)
d) D 72-2013 P : Règlement pour l’octroi de subventions aux entités à but social
e) D 73-2013 P : Indemnités allouées au CA et au CM en 2014
f) D 74-2013 P : Taxe professionnelle communale en 2014
g) D 75-2013 P : Budget de fonctionnement 2014, taux des centimes additionnels 2014 et autorisation d’emprunt pour l’année 2014
h) D 78-2013 P : Autorisation accordée au Conseil administratif de ratifier une convention fixant les modalités de la dation à effectuer avec les propriétaires des parcelles Nos 3774, 3983, 5709, 5717, 5718, 5721 et 5714 (dépendance) sises aux Sciers
B. Résolution
a) R 12-2013 R : Adoption de la nouvelle version du projet de Plan directeur cantonal 2030, adopté par le Conseil d’Etat le 20 février 2013

6. Propositions du Conseil municipal

A. Motion
a) M 08-2012 R : Pour la création d’une maison de quartier
B. Résolutions
a) R 14-2013 P : Formation et information des Conseilllers municipaux en matière de développement de quartiers durables / d’éco-quartiers
b) R 15-2013 P : Loi du 17 mai 2013 modifiant la loi sur les structures d’accueil de la petite enfance et sur l’accueil familial de jour
C. Postulats
a) Po 04-2013 R : Pour l’agrandissement du tennis de Plan-les-Ouates
b) Po 05-2013 R : Dispositions à prendre en vue de la mise en oeuvre du budget de fonctionnement communal 2014
c) Po 06-2013 R : Projet de nouvel espace destiné au Groupe d'Archives "La Mémoire de Plan-les-Ouates"

7. Pétition

a) Pe 05-2013 : Pour la réfection des sols du Mail 2000

8. Questions

9. Divers

Clôture de la séance


Questions du public

 

 

Présentation du projet de budget à télécharger ici