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Politique

Convocation du Conseil municipal du 26 avril 2016

Date : Mardi 26 avril 2016
Heure : 20h00
Lieu : Mairie – Salle du Conseil municipal

ORDRE DU JOUR

1. Prestation de serment d’un nouveau membre du Conseil municipal
2. Election d’un nouveau membre au Bureau du Conseil municipal
3. Election du nouveau Vice-président du Bureau du Conseil municipal
4. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2016
5. Communications du Bureau du Conseil municipal
6. Communications du Conseil administratif
7. Rapports des commissions :

a) Sociale du 23 mars
b) Aménagement et grands projets du 4 avril
c) Enfance du 7 avril
d) Culture et loisirs du 11 avril
e) Sports du 14 avril
f) Infrastructures et environnement du 18 avril
g) Economie et finances du 21 avril
h) Sécurité, prévention et communication du 25 avril

8. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

A. Projets de délibération

a) D 21-2016 R : Crédit d’engagement de 2 160 000 F pour la construction d’une halle abritant 3 terrains de tennis provisoires sur la parcelle N° 10043 à Plan-les-Ouates. (exposés des motifs, estimation des coûts)

b) D 26-2016 R : Crédit d’étude de 70 000 F pour l’assainissement du bruit routier selon l’ordonnance sur la protection contre le bruit OPB – Phase 1 – 2ème étape. (exposés des motifs, estimation des coûts)

c) D 24-2016 P : Crédit d’engagement de 1 410 000 F pour le réaménagement du centre équestre de Plan-les-Ouates et de ses abords : transformation et réaménagement des anciens vestiaires des Cherpines à destination du personnel en charge de la gestion du centre sportif – Etape 2/4. (exposés des motifs, estimation des coûts)

d) D 25-2016 P : Crédit d’engagement de 540 000 F pour le réaménagement du centre équestre de Plan-les-Ouates et de ses abords – Déplacement et redimensionnement de la carrière – Etape 3A/4. (exposés des motifs, estimation des coûts)

e) D 29-2016 P : Crédit d’engagement de 1 712 000 F pour l’acquisition de la parcelle N° 3774, plan N° 22, d’une surface de 1'167 m2 et sise dans le périmètre du PLQ « Les Sciers ». 

f) D 30-2016 P : Crédit d’engagement de 2 664 300 F pour l’acquisition de la parcelle N° 3983, plan N° 22, d’une surface de 1'164 m2 et sise dans le périmètre du PLQ « Les Sciers ».

g) D 31-2016 P : Crédit d’engagement de 2 832 200 F pour l’acquisition de la parcelle N° 5709, plan N° 22, d’une surface de 2'282 m2 et sise dans le périmètre du PLQ « Les Sciers ».

h) D 32-2016 P : Crédit d’engagement de 3 745 000 F pour l’acquisition de la parcelle N° 5717 et 2/6ème de la parcelle N° 5714 (dépendance), plan N° 22, d’une surface totale de 3'209 m2 et sises dans le périmètre du PLQ « Les Sciers ». 

i) D 33-2016 P : Crédit d’engagement de 1 519 400 F pour l’acquisition de la parcelle N° 5718 et 1/12ème de la parcelle N° 5714 (dépendance), plan N° 22, d’une surface totale de 969 m2 et sises dans le périmètre du PLQ « Les Sciers ». 

j) D 34-2016 P : Crédit d’engagement de 4 151 600 F pour l’acquisition de la parcelle N° 5721, plan N° 22, d’une surface de 3'625 m2 et sise dans le périmètre du PLQ « Les Sciers ».

k) D 36-2016 P : Approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2015 et les moyens de les couvrir. 

l) D 37-2016 P : Approbation du compte de fonctionnement, du compte d’investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan 2015. (annexe 1, annexe 2, annexe 3

m) D 39-2016 P :  Crédit d’étude de 200 000 F destiné à préciser quantitativement, financièrement et temporellement des aspects en lien avec le sport sur la pièce D aux Cherpines. (exposés des motifs

n) D 40-2016 P : Constitution d’une servitude de canalisations multiples sur la parcelle N° 5577 et à l’extension d’une servitude de passage à pied et à véhicules sur les parcelles N° 5577 et 5579, au profit des parcelles Nos 7199, 7200, 7201 et 7202. (exposés des motifs

9. Propositions du Conseil municipal

A. Motions

a) M 19-2014 R : Pour la création d’un poste de délégué-e aux affaires économiques au sein de l’administration communale.
b) M 20-2014 R : Pour connaître le degré de satisfaction ainsi que les attentes et besoins des entreprises établies à Plan-les-Ouates et y répondre.

10. QUESTIONS 

11. DIVERS

CLÔTURE DE LA SÉANCE
QUESTIONS DU PUBLIC