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Politique

Convocation du Conseil municipal du 26 janvier 2016

Date : Mardi 26 janvier 2016
Heure : 20h00
Lieu : Mairie – Salle du Conseil municipal

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des procès-verbaux des séances des 10 novembre et 8 décembre 2015
2. Communications du Bureau du Conseil municipal
3. Communications du Conseil administratif
4. Rapports des commissions :

a) Culture et loisirs du 14 décembre
b) Sociale des 17 décembre et 14 janvier
c) Infrastructures et environnement du 11 janvier
d) Sécurité, prévention et communication du 18 janvier
e) Economie et finances du 21 janvier
f) Aménagement et grands projets du 25 janvier

5. Propositions du Conseil administratif

A. Projets de délibération
a) D 17-2015 R : Crédit d’engagement de 200 000 F pour l’extension du réseau de la fibre optique communale.
b) D 15-2016 P : Crédit d’engagement de 2 200 000 F pour un mandat de pilotage pour la mise en oeuvre des droits à bâtir communaux du PLQ Les Sciers : mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (exposé des motifs et estimation des coûts)
c) D 22-2016 P : Cession de 1'905 m2 de droits à bâtir propriété de la Commune de Plan-les-Ouates, situés dans les immeubles « N1 » et « N2 » du PLQ Les Sciers, à la CPEG (Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève) pour un montant de 1 615 440 F. (exposé des motifs)
d) D 23-2016 P : Crédit d’engagement de 135 000 F pour l’acquisition d’une nouvelle rampe pour le skate park de Plan-les-Ouates. (exposé des motifs et estimation des coûts)

6. Proposition du Conseil municipal

A. Motion
a) M 02-2016 P : Pour des espaces verts plus sains (Stop au glyphosate)

7. Questions
8. Divers

Clôture de la séance
Questions du public

 

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