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Politique

Convocation du Conseil municipal du 27 septembre 2016

 

Date : Mardi 27 septembre 2016
Heure : 20h00
Lieu : Mairie – Salle du Conseil municipal

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2016
2. Communications du Bureau du Conseil municipal
3. Communications du Conseil administratif
4. Rapports des commissions :

a) Infrastructures et environnement du 29 août et du 26 septembre
b) Sociale du 1er septembre
c) Aménagement et grands projets du 5 septembre
d) Culture et loisirs du 12 septembre
e) Sports du 15 septembre
f) Sécurité, prévention et communication du 19 septembre
g) Economie et finances du 22 septembre

5. Propositions du Conseil administratif

A. Projets de délibération
a) D 47-2016 R : Crédit d’engagement de 2 200 000 F pour l’assainissement du village de Saconnex-d’Arve Dessus à Plan-les-Ouates.
b) D 49-2016 R : Crédit d’engagement de 267 000 F en vue d’une rénovation partielle de l’éclairage public de la commune de Plan-les-Ouates.
c) D 51-2016 R : Crédit budgétaire supplémentaire de 359 285 F destiné à l’octroi d’une subvention extraordinaire à la Crèche Le Serpentin, à Plan-les-Ouates.
d) D 52-2016 P : Indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2017.
e) D 53-2016 P : Taxe professionnelle communale en 2017.
f) D 54-2016 P : Budget de fonctionnement 2017, taux des centimes additionnels 2017 et autorisation d’emprunt pour l’année 2017.
g) D 55-2016 P : Affiliation du personnel du Groupement intercommunal Le Sapay à une caisse de prévoyance de 2ème pilier (LPP).
h) D 56-2016 P : Crédit d’engagement de 1 101 000 F pour la contribution annuelle 2017 au Fonds intercommunal pour le développement urbain.
i) D 57-2016 P : Crédit d’étude de 145 000 F pour la réalisation, en tant que propriétaires de droits à bâtir, des études nécessaires au PLQ N° 1 « Le Rolliet ».

6. Questions
7. Divers
Clôture de la séance
Questions du public

 

Version pdf

 

Présentation du projet de budget à télécharger ici