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Convocation du Conseil municipal du 9 décembre 2014

Date: mardi 9 décembre 2014
Heure : 20h00
Lieu : Mairie – Salle du Conseil municipal

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des procès-verbaux des séances des 14 octobre et 11 novembre 2014
2. Communications du Bureau du Conseil municipal
3. Communications du Conseil administratif
4. Rapports des commissions :

a) Petite enfance et écoles du 13 novembre
b) Sport du 20 novembre
c) Ad hoc GPU du 25 novembre
d) Finances et communication du 27 novembre
e) Sécurité et mobilité du 1er décembre
f) Social, famille, jeunesse et emploi du 4 décembre
g) Aménagement et environnement du 8 décembre

5. Propositions du Conseil administratif

A. Projets de délibération
a) D 87-2014 R : Adoption du projet de modification des limites de zone d’Arare-Dessous N° 29’904-529 (plan)
b) D 101-2014 R : Règlement concernant la coopération au développement, l’aide humanitaire et la promotion des droits humains de la commune de Plan-les-Ouates (texte du règlement)
c) D 104-2014 P : Ouverture d’un crédit d’étude de 240 000 F pour la réalisation, en co-maîtrise d’ouvrage avec l’Etat, des études nécessaires au PLQ N° 1 « le Rolliet » dans le périmètre du PDQ Cherpines à Plan-les-Ouates (exposé des motifs et estimation des coûts)
d) D 106-2014 P : Crédit d’engagement de 478 000 F destiné à l’acquisition de véhicules, machines et agrégats V, pour le service environnement et espaces verts et la Police municipale (exposé des motifs et estimation des coûts)
e) D 108-2014 P : Crédit d’engagement de 197 000 F pour la mise en zone 30 km/h de Plan-les-Ouates Sud (exposé des motifs, estimation des coûts, annexe 1, annexe 2 et annexe 3)
f) D 109-2014 P : Crédit d'engagement de 1 445 000 F en vue de l’acquisition de la parcelle N° 10'017, de 13'762 m2, sise dans le périmètre des Cherpines (Exposé des motifs et estimation des coûts)
g) D 110-2014 P : Crédit d’engagement de 830 000 F en vue de l’acquisition de la parcelle N° 5662 et du bâtiment N° 1326 « la Distillerie », sise à Saconnex-d’Arve Dessus (Exposé des motifs, estimation des coûts, annexe 1 et annexe 2)
h) D 111-2014 P : Attribution 2014 à la réserve pour mesures structurelles de la commune de Plan-les-Ouates
B. Résolution
a) R 17-2014 P: Ouverture de la procédure d’adoption du projet modifié de plan de site de Saconnex-d’Arve Dessous à Plan-les-Ouates, en annulation et remplacement de la résolution R 08-2009 votée le 15 décembre 2009 (exposé des motifs)


6. Proposition du Conseil municipal

A. Résolution
a) R 16-2014 R : Exigence de mise en oeuvre par l’Etat de Genève d’un « Plan de mobilité » lié notamment au futur quartier des Cherpines, de concert avec les communes genevoises et françaises concernées

7. Questions
8. Divers
Clôture de la séance
Questions du public

 

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