Site officiel de la commune de Plan-les-Ouates
Politique

Convocation du Conseil municipal – Séance extraordinaire du 27 mars 2013, 19h

ORDRE DU JOUR :


19h00 :

1. Proposition du Conseil administratif

A. Projet de délibération

a) D 49-2013 R : Transformation de la Caisse d’assurance du personnel de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et du personnel communal transféré dans l’administration communale, ci-après la CAP

Clôture de la séance