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Délibération du Conseil municipal du 9 décembre 2014

Dans sa séance ordinaire du mardi 9 décembre 2014, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :


En outre, le Conseil municipal a voté la résolution suivante :

  • Résolution relative à l’ouverture de la procédure d’adoption du plan modifié de plan de site de Saconnex-d’Arve Dessous à Plan-les-Ouates en annulation et remplacement de la résolution R 08-2009 votée le 15 décembre 2009 (R 17-2014)

 

 

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