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Politique

Délibérations du Conseil municipal du 16 octobre 2012

Dans sa séance ordinaire du mardi 16 octobre 2012, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :


 



A l’unanimité, le Conseil municipal a décidé de transformer cette pétition en postulat  et de la renvoyer au Conseil administratif pour traitement.
 


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Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

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