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Politique

Délibérations du Conseil municipal du 16 septembre 2013 (séance extraordinaire)

Dans sa séance extraordinaire du lundi 16 septembre 2013, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :


 



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Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.


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