Site officiel de la commune de Plan-les-Ouates
Politique

Délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2012

Dans sa séance ordinaire du mardi 18 décembre 2012, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :



En outre, le Conseil municipal a voté la proposition et la motion suivantes :

  • Pétition en faveur de l’établissement scolaire Vélodrome/Petites Fontaines (Pe 03-2012)
  • Pétition : Entretien préau Ecole du Vélodrome (Pe 04-2012)


* * * * *


Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

(version pdf)