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Politique

Délibérations du Conseil municipal du 19 mars 2013

Dans sa séance ordinaire du mardi 19 février 2013, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :




 

 

 

 

 

 




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En outre, le Conseil municipal a refusé la motion vidéosurveillance (M 05-2012)


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Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.


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