SITE OFFICIEL DE LA COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES

Domaine public

Vous souhaitez utiliser le domaine public ?

Pour tout stand, manifestation, exposition de marchandises, procédé de réclame, chantier ou installation de benne, vous devez déposer une demande d’autorisation ou de permission d’utilisation du domaine public auprès de la commune concernée.

Afin de faciliter la vie des usagères et des usagers, des formulaires ont été préparés et mis à disposition sur le site officiel de la commune. Ces formulaires peuvent également être obtenus auprès du secrétariat de la police municipale et de celui de la Mairie.

Pour toute information complémentaire : Police municipale, tél. 022 884 64 50

Procédés de réclame

Une autorisation ou une permission de la part de la commune où est installé le procédé de réclame et où est prévue une utilisation du domaine public est obligatoire.

Pour en savoir plus: