Site officiel de la commune de Plan-les-Ouates
Administration

Partenariat

Depuis le 1er janvier 2007, l’arrondissement de l’état civil de Plan-les-Ouates, comme tous les offices d’état civil, est compétent pour procéder aux formalités relatives au partenariat.

Les démarches doivent être effectuées au lieu de domicile de l’un des deux futurs partenaires et l’enregistrement du partenariat peut être effectué à l’office de l’état civil de leur choix.

1. Procédure de partenariat

La procédure de partenariat se déroule dans la commune de domicile de l’un des deux partenaires. Cette démarche se concrétise par la signature d’une formalité (participation active)

demande de partenariat

Coût :

150 francs suisses + autres frais éventuels

Documents à présenter :

contacter l’arrondissement

2. Préparation du partenariat

Une fois la procédure terminée, l’enregistrement du partenariat peut avoir lieu, dans la commune du choix des futurs partenaires, y compris à dans les locaux de l’office même si les futurs partenaires ne désirent pas de cérémonie.

La présence de témoins n’est pas requise.

Coût :

Cérémonie : 75 francs suisses (150 francs le samedi)
Acte de partenariat : 30 francs suisses

Documents à présenter :

contacter l’arrondissement

Lien :

Canton