Site officiel de la commune de Plan-les-Ouates
Sécurité

Autorisations de manifestations

Depuis le 1er janvier 2016, la loi concernant la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement manifestations (LRDBHD) a changé. Elle prévoit que les communes sont désormais habilitées à délivrer les autorisations pour les manifestations ponctuelles ou récurrentes vouées à la récréation de la population, organisées en salle ou en plein air.
Pour ce faire, chaque manifestation devra être enregistrée sur le site de l'état de Genève, http://ge.ch/e-demarches/manifestations (guichet universel), afin d'obtenir une autorisation de manifestation sur le domaine communal, public ou privé.

En cas de non annonce, l'octroi d'une telle permission sera refusé.

Toute demande doit être faite au minimum 30 jours avant la manifestation.

Important

En aucun cas, l’autorité communale ne peut se substituer aux autres offices ou services de l’Administration cantonale. Il appartient à l’organisateur de s’assurer qu’il détient les autorisations nécessaires ad hoc.

Les manifestations qui requièrent les autorisations par le Service de l'air, de bruit et des rayonnements ionisants (SABRA) et par le Médecin cantonal doivent être annoncées 60 jours avant la manifestation, également auprès du guichet universel.

Emoluments (LC 33 311)

Des émoluments seront perçus lors de la délivrance de l'autorisation.

Les manifestations annoncées par dossier papier, sans passer par le guichet universel seront facturés CHF 200.- supplémentaires pour l'étude du dossier.

Toute demande faite dans un délai inférieur à 30 jours subira une majoration de CHF 100.- pour le traitement en urgence du dossier.

Le montant des émoluments peut être augmenté en raison de la complexité et/ou de la durée d'examen du dossier.

Le formulaire est disponible ici.

Contacts :

  • Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA)
    Avenue Ste-Clotilde 23, case postale 78, 1211 Genève 8, Tél. 022 388 80 40
  • Service du médecin cantonal
    Rue Adrien-Lachenal 8, 1207 Genève, Tél.  022 546 50 00