Les missions de la police municipale

L'agent de police municipale (APM) contribue à maintenir la sécurité et la tranquillité des citoyens sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates. Il entretient un climat de confiance et de proximité avec la population. Il communique et intervient avec tact et savoir-faire.

En plus des différents règlements communaux, l'APM est chargé de veiller au respect de multiples lois et règlements cantonaux protégeant la tranquillité et la salubrité publiques. Il dispose également de compétences étendues en matière de droit fédéral sur la circulation routière qui lui permet notamment d’infliger des amendes d’ordre ainsi que de faire procéder à l’enlèvement des véhicules.

Dans l’exercice de ses fonctions, l'APM peut également procéder à des contrôles d’identité.

Ses missions sont:

• Sécurité et proximité
  • Le maintien de la tranquillité et de la salubrité publiques
  • Les relations de proximité avec les commerçants
  • La sécurité des manifestations festives, culturelles, sportives se déroulant sur le sol communal

• Circulation
  • L'application des dispositions du droit fédéral sur la circulation routière (DCR) aussi bien pour des infractions roulantes que statiques
  • La gestion de la mobilité, la mise en place et l'entretien de la signalétique et du marquage routier
  • Le contrôle et l'entretien des horodateurs
  • La gestion du radar Visispeed

• Domaine public
  • La gestion et la surveillance du domaine public
  • La délivrance des autorisations
  • La gestion et surveillance des stands sur les marchés
  • L'application de la loi sur les établissements publics (LRDBH)

• Service au public
  • La vente des médailles pour chiens
  • La distribution de disques bleus
  • La récupération des objets trouvés
  • Le contrôle des signatures en cas d'initiative ou de référendum fédéral ou cantonal pour les habitants de Plan-les-Ouates

Pour en savoir plus: 

Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM)

Règlement sur les agents de la police municipale (RAPM)