Documents d'identité

Passeports

En tant qu’Etat associé à Schengen, la Suisse est tenue de délivrer à partir du 1er mars
2010 uniquement des passeports biométriques contenant une photographie du visage enregistrée électroniquement et deux empreintes digitales. S’il amène des avantages en Europe, ce nouveau passeport est la condition pour que les ressortissants suisses puissent continuer à se rendre aux Etats-Unis sans visa.
En effet, les Etats-Unis ne libèrent de l’obligation de visa que les ressortissants des Etats qui délivrent des passeports électroniques.

Ainsi, depuis le 1er mars 2010, les passeports ne sont désormais plus délivrés que par le
Service des passeports et de la nationalité,
rte de Chancy 88, 1213 Onex,
Tél 022 546 46 66,
aide-passeport2003(at)etat.ge.ch

Les communes continuent par contre à prendre les commandes pour les cartes d’identité! En cas de commande groupée carte d’identité et passeport, seul le Service des passeports et de la nationalité est habilité à les délivrer en même temps.

Comment commander le passeport 10 avec données biométriques?

Il est possible de passer commande pour obtenir ce nouveau passeport, selon la procédure suivante :

• par le biais d'internet sur le site de la confédération www.passeportsuisse.ch  ou celui du canton de Genève www.ge.ch/passeports ;
• par téléphone au service des passeports et de la nationalité : 022 546 46 66
• en vous présentant personnellement au centre de saisie, service des passeports et de la nationalité, route de Chancy 88, 1213 Onex.

Une fois la commande validée, il conviendra de fixer un rendez-vous en vue de la saisie des données biométriques (photo et prise de deux empreintes digitales). En procédant par internet ou par téléphone, il suffira de se déplacer une seule fois.

Le délai de livraison des documents est de 10 jours ouvrables.

Le nouveau passeport est valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les moins de 18 ans. Il coûte 140 francs pour les adultes et 60 francs pour les moins de 18 ans. L'offre combinée passeport et carte d'identité coûte 148 francs pour les adultes et 68 francs pour les moins de 18 ans (tous ces prix s'entendent frais de port exclus).
A NOTER qu'il n'est plus possible de passer commande des passeports 03 et 06. Toutefois, ces deux modèles restent valables jusqu'à leur date d'échéance. Il n'y a donc aucune urgence à se procurer le passeport 10 !
En cas de voyage à l'étranger, si le passeport est échu et que le passeport 10 n'a pas encore pu être délivré, il est possible de commander un passeport provisoire auprès de la police de la sécurité internationale, 022 427 92 81.(Pas valable pour les Etats-Unis)
 
Le passeport 10 répond à toutes les normes internationales :
Comme le passeports 03 établi avant le 26 octobre 2006 et le passeport biométrique 06, il permet de voyager aux Etats-Unis ou de transiter par ce pays, sans visa.
Toutes les informations relatives aux passeports se trouvent sur les sites de la Confédération: www.passeportsuisse.ch et du service cantonal des passeports et de la nationalité www.ge.ch/passeports.
Il est également possible d'appeler le n° gratuit mis en place par la Confédération:
0800 820 008
Pour servir au mieux les citoyennes et les citoyens du canton de Genève, le service des passeports et de la nationalité, route de Chancy 88 à Onex, ouvre ses guichets sans interruption de 7h30 à 15h30.

 Carte d'identité

Pour tout-e citoyen-ne suisse domicilié-e dans le canton de Genève, la commande d'une nouvelle carte d'identité se fait auprès de la Mairie de la commune de domicile. A Plan-les-Ouates, l'arrondissement d'état-civil est habilité à fournir ce document.

Documents à fournir pour l'établissement d'une nouvelle carte d'identité

Important ! Chacun est tenu de se présenter personnellement à la commande (y compris les enfants, dès 7ans)

Pour les Genevois et Confédérés

• Livret de famille, ou certificat de famille ou acte de famille ou certificat individuel d'état civil  émis il y a moins de 6 mois.
• 1 photo d'identité récente, de face, sans lunettes de soleil ni couvre-chef (pour toutes les catégories d'âge).
• Ancienne carte d'identité ou déclaration de perte ou vol

Pour les mineurs

• Présence de l'un des parents ou attribution de l'autorité parentale.
• Signature obligatoire dès l'âge de 7 ans.
• Jugement de divorce des parents, le cas échéant.

Tarifs

Adultes (Validité 10 ans dès 18 ans révolus à la commande) CHF 65.-
Enfants de 0 à 18 ans (Validité 5 ans) CHF 30.-
+ Frais de port (Recommandé) CHF 5.-
Déclaration de perte, vol ou destruction d'une carte d'identité CHF 10.-

Perte ou vol

Suite à une perte, un vol ou à une destruction d'une carte d'identité la procédure est la suivante :

• Le/la titulaire du document perdu, volé  ou détruit doit se présenter à sa commune de domicile muni d'une pièce justifiant de son identité (permis de conduire, carte d'identité, attestation d'établissement, livret de famille, etc.). Il déclare la perte ou le vol en indiquant les circonstances de l'événement et s'il s'agit de la première carte d'identité perdue ou volée.
• Les frais de dossier sont de CHF 10.-

Suisses de l'étranger

Les ressortissants suisses domiciliés à l'étranger doivent commander leur carte d'identité auprès de la représentation suisse diplomatique ou consulaire auprès de laquelle ils sont immatriculés.

Les ressortissant-e-s suisses domicilié-e-s en France, proche de la frontière, doivent s'adresser au :

Consulat Général de Suisse
tél.     :     +33 472 75 79 10
fax     :     +33 472 75 79 19
e-mail     :     lyo.vertretung(at)eda.admin.ch
adresse     :     B.P. 42019
69616 Villeurbanne Cedex
France