Tarif des locations ponctuelles de salles

Tarifs des locations ponctuelles

Le tarif de base de location est le suivant :

Caution

Chaque bénéficiaire de locaux qui reçoit une clé doit verser à la remise de celle-ci un montant de F 100.-, à titre de caution, qui lui sera rendu, après la restitution de la salle, sauf si l’un des cas prévu à l’article 4 l’alinéa 4 du règlement de location des salles et locaux communaux se produit.

Garantie

Pour toute location payante la commune peut exiger le paiement d’une garantie. Elle est destinée à garantir la bonne exécution des obligations du locataire. S’il respecte ses obligations cette garantie est restituée. Par contre, si l’état des lieux de sortie fait état de dommages ou de nettoyage non conformes aux obligations du locataire ou s’il a violé le règlement des locations de salles et locaux communaux, celle est conservée par la commune et qui peut la compenser avec le montant des dommages subis.

Tarifs de la garantie :

Exonération

Le Conseil administratif peut décider d’exonérer le locataire des frais de location en cas d’organisation de manifestation poursuivant des buts d’utilité publique ou s’inscrivant dans la politique de promotion de la commune de Plan-les-Ouates.

Garde de feu

Si une garde de feu est exigée conformément à la législation les frais inhérents sont à la charge du locataire en sus des frais de location, par pompier (min. 2 pompiers présents)         F. 20.-/heure