Site officiel de la commune de Plan-les-Ouates
Territoire

Plan d’affectation des zones

Le plan d’affectation des zones règle le mode d’utilisation du sol.

Le plan d'affectation de zone délimite en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les zone à protéger.

 Zones à bâtir, zones agricoles, autres zones quelles différences ?

 Plus d’information cliquez sur le lien suivant : http://www.admin.ch/ch/f/rs/700/a14.html

Fichiers attachés: