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Territoire

Arare Dessus

2014
ARARE-DESSUS
PROCEDURE D’OPPOSITION DU 12 SEPTEMBRE AU 11 OCTOBRE 2014

Le Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie a lancé la procédure d’opposition des projets suivants :

• projet de plan de site d’Arare-Dessus No 29848-529 (document pdf)
• projet de modification des limites de zones d’Arare Dessus No 29849-529 (document pdf)

Ces dossiers peuvent-être consultés à l’accueil de la Mairie de Plan-les-Ouates ou au Département de l’aménagement
ou sur le site internet : www.ge.ch/patrimoine

Ci-dessous les documents en lien avec la procédure d’opposition des projets précités

Plan de site - Modification de zones - Rapport - Exposé des motifs

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2013
En date du 22 janvier 2013, le Conseil municipal préavisait favorablement les délibérations concernant :

• l’adoption du plan de site d’Arare-Dessus No 29848-529
D40A-2013 (pdf de la délibération)
• l’adoption de la modification des limites de zones d’Arare Dessus No 29849-529
D 41A-2013 (pdf de la délibération)


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2012
ARARE-DESSUS
ENQUETE PUBLIQUE DU 13 JUILLET AU 13 SEPTEMBRE 2012

Le projet de plan de site et de modification des limites de zones d’Arare-Dessus a fait l’objet d’une enquête publique en 2012.  Selon la procédure légale, celle-ci sera suivie d’une procédure d’opposition.