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Territoire

Plan de site sur le périmètre du village de Saconnex d’Arve Dessous

Le village de Saconnex d’Arve Dessous possède de grandes qualités architecturales et paysagères qu’il convient de protéger et de mettre en valeur. Dans cette optique, la Commune a initié une étude pour l’établissement d’un plan de site.

Le but de ce plan de site est de protéger le cadre historique et l’organisation spatiale de la localité de Saconnex d’Arve Dessous ainsi que les valeurs naturelles et paysagères présentes dans leur environnement direct. Il vise également à assurer un développement urbain mesuré, respectueux de l’échelle et du caractère des constructions existantes, des vues à préserver et à promouvoir les mobilités douces.

Cette étude a fait l’objet en 2014, d’une circulation technique au sein des services de l’Etat. Le projet a ensuite été amendé en fonction des réserves émises par ceux-ci et a débouché notamment sur la nécessité de réaliser un constat de nature forestière sur une partie du secteur, constat réalisé en fin d’année 2014.

Dans sa séance du 9 décembre 2014, le Conseil municipal a accepté la résolution R 17-2014 relative à l’ouverture de la procédure d’adoption du projet modifié du plan de site de Saconnex d’Arve Dessous.

>>> Résolution à consulter ici <<< 

Dans sa séance du 22 septembre 2015, le Conseil municipal a accepté la délibération D 10-2015 relatice à l’adoption du projet de plan de site de Saconnex-d’Arve Dessous

>>> Déliberation à consulter ici <<< 

Procédure d'opposition DU 29 janvier au 27 février 2016

PROJET DE PLAN DE SITE SACONNEX-D’ARVE DESSOUS

Plan N° 29718-529

Vu la mise à l'enquête publique N° 1841 du projet de plan de site n° 29718-529 du 14 avril 2015 au 13 mai 2015, initié par la commune de Plan-les-Ouates;

 

vu la délibération du Conseil municipal de Plan-les-Ouates du 22 septembre 2015;

 

vu l'article 40 alinéa 6 de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS, L 4.05), le projet de plan, tel qu'il sera soumis à l'approbation du Conseil d'Etat, a été dressé par le Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) et peut être consulté :

 

Ø  à la Mairie de Plan-les-Ouates, 3, route des Chevaliers-de-Malte (heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h. à 12h. et de 13h30 à 17h30, sauf le mercredi de 8h à 17h30 non-stop) ; tél. 022 884 64 00. 

Ø  au Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, office de l'urbanisme, 5, rue David-Dufour, 5ème  étage (heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h); tél. 022 546 73 00.

 

Ø  sur internet à l'adresse suivante www.ge.ch/patrimoine.

 

Pendant un délai de 30 jours, soit du 29 janvier au 27 février 2016 inclusivement 

Quiconque est atteint par le projet de plan de site et a un intérêt digne de protection à ce qu'il soit modifié ou écarté peut déclarer son opposition, par acte écrit et motivé, au Conseil d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3964, 1211 Genève 3.

Enquête publique

Le dossier est désormais mis à l’enquête publique du 14 avril au 13 mai 2015 et peut être consulté soit sur le site Internet de l’Etat http://www.ge.ch/patrimoine/sms/plans/29718-529.asp soit au Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie ou à l’accueil de la Mairie de Plan-les-Ouates, les remarques ou observations peuvent être également adressées aux adresses mentionnées (voir information dans document ci-dessous).