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Taille des arbres et des haies - Chardons, végétaux nuisibles et parasites

Les communes genevoises rappellent les dispositions suivantes applicables sur l’ensemble du territoire du canton.

 Taille des arbres et des haies 

(Loi sur les routes L1-10)

Les propriétaires sont tenus de couper jusqu’à une hauteur de 4,50 mètres au-dessus de la chaussée, toutes les branches qui s’étendent sur la voie publique.

Les haies ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres au-dessus de la dite voie.

Informations complémentaires et formulaires:

ETAT DE GENEVE - NATURE ET PAYSAGE

 

Chardons, végétaux nuisibles et parasites

Les propriétaires dont les parcelles sont envahies par des éléments de nature à infecter les fonds voisins, sont tenus de nettoyer en tout temps conformément à l’article 1 de la loi concernant la protection des cultures et des fonds ruraux (M2.10).

Passé ce délai, il sera procédé d’office aux frais des propriétaires et les contrevenants seront poursuivis conformément à la loi.

Mairie de Plan-les-Ouates
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