Site officiel de la commune de Plan-les-Ouates
Territoire

Taille des arbres et des haies

Les communes genevoises rappellent les dispositions suivantes applicables sur l’ensemble du territoire du canton.

 Taille des arbres et des haies 

(Loi sur les routes L1-10)


Les propriétaires sont tenus de couper jusqu’à une hauteur de 4,50 mètres au-dessus de la chaussée, toutes les branches qui s’étendent sur la voie publique.

Les haies ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres au-dessus de la dite voie. Ce travail devra être exécuté à front des chemins communaux et privés.

Attention il n’y a plus déchéance à date fixe car la taille des arbres et haies doit être conforme tout au long de l’année.

Informations complémentaires et formulaires:

ETAT DE GENEVE - NATURE ET PAYSAGE

 


 

Chardons, végétaux nuisibles et parasites

Les propriétaires dont les parcelles sont envahies par des éléments de nature à infecter les fonds voisins, sont tenus de nettoyer en tout temps conformément à l’article 1 de la loi concernant la protection des cultures et des fonds ruraux (M2.10).

Passé ce délai, il sera procédé d’office aux frais des propriétaires et les contrevenants seront poursuivis conformément à la loi.