Site officiel de la commune de Plan-les-Ouates
Territoire

Subvention à l'achat d'un vélo électrique

L'Etat de Genève, en collaboration avec les communes, encourage l'utilisation des vélos à assistance électrique (VAE) et accorde une subvention de 250 CHF (mais au maximum 50% de la facture) à l'achat:

  • d'un VAE neuf catégorie vélo ou cyclomoteur, ou
  • d'un kit neuf de transformation pour installer une assistance électrique sur un vélo, ou
  • d'un motocycle électrique neuf

La subvention est versée par la commune d'habitation (à l'accueil de la mairie), sur présentation:

  • de la facture originale de l'achat effectué durant l'année civile en cours
  • de la copie d'une pièce d'identité
  • d'un numéro IBAN pour créditer le montat sur un compte bancaire

La Commune accorde également aux personnes physiques domiciliées légalement sur le territoire de la Commune une aide financière équivalant à 80% de l'aide cantonale (soit 200.-) à l'achat:

  • d'un VAE ou kit ayant obtenu une subvention cantonale

Les demandes doivent être déposées par écrit au moyen du formulaire de requête d'aide financière ad hoc.

 

Pour en savoir plus :

Site Internet de l'Etat de Genève

Bureau de prévention des accidents (informations juridiques sur les VAE)