26 août 2021

Tondeuses à gazon et taille des haies

Règles et dispositions concernant les tondeuses à gazon et la taille des haies

L’utilisation des tondeuses à gazon

Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques (RSTP – E 4 05.03 – article 33)

Les tondeuses à gazon sont des appareils d'entretien des espaces verts qui peuvent être très incommodants pour le voisinage.

C'est pourquoi l'utilisation d'une tondeuse à gazon (et tronçonneuse) est autorisée uniquement : 

  • Du lundi au vendredi entre 8h00 et 19h00
  • Le samedi entre 9h00 et 18h00
  • En dehors des jours fériés

L'utilisation de ces équipements n'est pas restreinte à une saison précise autrement que par le bon sens et les besoins des pelouses. En effet, comme pour tout comportement bruyant, la règle générale s'applique : les excès de bruit susceptibles de troubler la tranquillité publique sont interdits.

Concernant la taille des haies et élagage

  • Les propriétaires sont tenus de couper jusqu’à une hauteur de 4,50 mètres au-dessus de la chaussée, toutes les branches qui s’étendent sur la voie publique.
  • Les haies ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres au-dessus de ladite voie.
  • Ce travail doit être exécuté à front (= en limite de propriété) des chemins communaux et privés, durant toute l’année selon la loi sur les routes (L 1 10)
  • Si la taille ne devait pas être effectuée, la commune pourrait mandater une entreprise qui effectuerait les travaux aux frais des propriétaires.