Commande en ligne d'actes d'état civil

La Commune de Plan-les-Ouates vous offre la possibilité de commander et de payer en ligne certains actes d'état civil.

Documents à préparer :

1. Une des cartes de paiement suivantes :

2. Une pièce d'identité de l'ayant droit, scannée recto-verso au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.

3. Si la commande d'acte est pour un tiers : une procuration ainsi qu'une pièce d'identité du demandeur, scannées recto-verso au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.

Durée de la commande : environ 5 minutes

Délai : 5 jours ouvrables

Attention, cette démarche n'est pas disponible dans la version mobile de ce site !

Pour lancer la procédure, cliquez sur le titre du document que vous souhaitez commander en ligne :

Date de mise à jour: 5 juin 2019